Israël et l’apartheid

Le terme circule en Israël depuis des décennies, pour qualifier l’occupation des territoires palestiniens. En 1976, déjà Yitzhak Rabin, Premier ministre, mettait en garde : « en l’absence d’accord, Israël risquerait de devenir un état apartheid ». En 2007, les dirigeants de Meretz, Soulamit Aloni, et Yossi Sarid accusaient : « Israël impose une forme d’apartheid à la population palestinienne [dans les territoires occupés] ». La même année, Ehoud Olmert, chef du gouvernement : « Si la solution à deux États devient impossible, Israël se retrouvera dans la même situation que l’Afrique du sud, face à un combat [palestinien] pour l’égalité du droit de vote et ce sera la fin d’Israël ». En 2017, Ehoud Barak, ancien Premier ministre : « Israël se trouve sur la pente glissante vers l’apartheid ». Plus récemment, Yehudit Karp, ancienne adjointe au procureur général : « c’est le terme utilisé par la loi internationale pour qualifier le genre de régime mis en place par Israël dans les territoires occupés ».

Le 21 janvier 2021, B’Tselem, l’ONG israélienne de défense des droits de l’homme dans les territoires occupés, est allé encore plus loin : « Le régime mis en place par Israël dans l’ensemble des territoires qu’il contrôle est un régime d’apartheid. Le principe à la base d’un large éventail de politiques israéliennes est le suivant : « promouvoir et perpétuer la suprématie d’un seul groupe – les Juifs – sur un autre – les Palestiniens » https://www.btselem.org/apartheid

Pour asseoir son argumentation, B’Tselem place sur le même plan deux statuts entièrement différents : le territoire souverain d’Israël et les territoires conquis lors de la guerre de juin 1967, qu’Israël, puissance occupante selon la législation internationale, devrait gérer en fonction de la 4^ème Convention de Genève de 1949, relative à la protection des populations civiles, et l’article 46 de la Convention de La Haye de 1907 sur le respect de la propriété privée.

L’ONG relève quatre formes de mesures discriminatoires mises en place par Israël à l’égard des non-juifs :

A : la liberté d’immigration réservée exclusivement aux non-juifs. (C’est la loi du retour qui autorise à toute personne qui a au moins un grand-parent ou un conjoint juif de venir s’installer en Israël.)

B : Les saisies de terres, le développement foncier allant en priorité aux localités juives. À Jérusalem-Est, cette politique est appelée « judaïsation ». ». Par exemple, le texte, adopté en 1950, qui place sous la responsabilité de l’État les biens abandonnés par les Palestiniens après la guerre de 1948. Cette loi a été « mise à jour » en 1970, conséquence de la guerre de Six jours en 1967 après la conquête de Jérusalem-Est. Elle permet aux Juifs israéliens de récupérer les propriétés perdues au cours de la guerre de 48, lorsque l’armée jordanienne avait occupé le secteur. (Les autorités israélienne entendent expulser des familles palestiniennes habitant les quartiers de Silwan et Cheikh Jerrah, et installer à leur place des juifs)

C : Restriction de déplacement de Palestiniens. Cela concerne exclusivement les résidents arabes des territoires conquis en juin 1967, en Cisjordanie, à Gaza et dans une certaine mesure à Jérusalem-Est où les Palestiniens n’ont qu’un droit de résidence qui peut être révoqué s’ils quittent la ville pendant plus de 5 ans.

D : Déni du droit des Palestiniens à une participation politique et relève surtout le déni de démocratie en Cisjordanie où l’Autorité autonome est devenue une forme d’autocratie.

( B’Tselem n’évoque pas le régime dictatorial du Hamas à Gaza.)

Selon B’Tselem, tout cela rappelle les mesures utilisées par le régime sud-africain qui cherchait à préserver la suprématie des citoyens blancs. Mais, elle relève des différences entre les deux régimes. Par exemple : « la division en Afrique du Sud était basée sur la race et la couleur de peau, alors qu’en Israël elle est basée sur la nationalité et l’ethnicité.  Dans l’espace public, elle se manifestait sous la forme d’une séparation contrôlée, formelle, publique, entre les personnes, basée sur la couleur de peau ; un degré de visibilité – qu’Israël évite habituellement. »

L’ONG cite en particulier la loi Israël-État-nation du peuple juif que Benjamin Netanyahu avait fait adopter par la Knesset le 19 juillet 2018.  C’est un texte qui mène à la transformation d’Israël en une ethnocratie. Je l’avais analysé dans le Monde Diplomatique : https://www.monde-diplomatique.fr/2018/09/ENDERLIN/59027  Mais, la Cour suprême israélienne a jugé que cette loi ne retirait aucun droit individuel aux non-juifs, tels qu’ils sont prévus par d’autres lois constitutionnelles. Chaque jugement citant ce texte peut faire l’objet d’appels devant des cours de justice. Par exemple dans l’affaire de Carmiel : https://www.haaretz.com/israel-news/.premium-appeals-court-invalidates-lower-court-s-reliance-on-controversial-nation-state-law-1.9511612

Dans son rapport publié le 1^er février dernier, Amnesty International, a suivi l’ONG israélienne, et condamne : « L’apartheid israélien envers le peuple palestinien. Un système cruel de domination et un crime contre l’humanité ». Ce texte décrit, sur 280 page, les atteintes aux droits de l’homme en Israël et dans les territoires occupés. Cela, pour conclure qu’elles correspondent au crime d’apartheid tel qu’il est défini par la résolution 3068 de l’assemblée générale des Nations Unies du 30 novembre 1973, et reconnu par le statut de Rome de 2002 instituant la Cour pénale internationale. Amnesty entend donc jouer le rôle de procureur de la Cour de La Haye et affirme :

« Démanteler ce cruel système d’apartheid est essentiel pour les millions de Palestiniens qui vivent aujourd’hui en Israël et dans les Territoires palestiniens occupés, ainsi que pour le retour des réfugiés palestiniens qui sont toujours déplacés dans les pays voisins souvent à une centaine de kilomètres de lieu d’origine afin que ces personnes puissent jouir de leurs droits humains sans subir de de discrimination. » https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2022/02/israels-system-of-apartheid/

Là, en prônant le droit au retour des réfugiés palestiniens, Amnesty International va bien au-delà des positions de l’OLP. Que ce soit au cours des premières rencontres secrètes d’Issam Sartaoui avec des représentants de la gauche israélienne dés 1976, jusqu’aux pourparlers secrets israélo-palestiniens de Paris et Bruxelles en 1986, puis dans le cadre du processus d’Oslo à partir de 1993, jamais les négociateurs palestiniens n’ont exigé le droit au retour des réfugiés. Lors du sommet de Camp David en juillet 2000 entre Yasser Arafat et Ehoud Barak, il a été uniquement question de permettre l’arrivée en Israël de quelques milliers de réfugiés palestiniens du Liban dans le cadre de réunifications de familles. Sur cet épisode, voir le chapitre 4 de mon « Le rêve brisé. Histoire de l’échec du processus de paix au Proche-Orient. 1995-2002. »  

En Israël, Molly Malekar, la directrice de la section locale d’Amnesty, a critiqué le rapport publié par sa maison mère. « Ce qui me gêne, dit-elle, ce n’est pas l’affirmation selon laquelle Israël commet l’apartheid selon la loi internationale – là, existe un réel débat- mais plutôt le fait qu’Amnesty dont le but est de promouvoir les droits humains, ne devrait pas se concentrer sur des définitions théoriques. Lorsque nous publions un rapport la seule question importante est de savoir ce que nous voulons réaliser ainsi. » Malekar critique la position d’Amnesty envers les citoyens arabes d’Israël. : « Ils sont considérés comme des victimes passives d’apartheid, dénués de droits. Amnesty les transforme en victimes passives. C’est inexact et inutile. Il y a une discrimination envers les Palestiniens citoyens d’Israël, mais ils ont des droits, certains occupent des positions [importantes]. Ils font campagne et cela doit être reconnu, apprécié et encouragé ». Plusieurs membres de la section locale d’Amnesty sont en désaccord avec cette prise de position de leur présidente.

Pour sa part, Michael Lynk, le rapporteur spécial de l’ONU sur la situation dans les territoires palestiniens, a enfoncé le clou. Dans son rapport final au Conseil des droits de l’Homme de l’Onu à Genève, publié le 25 mars dernier, il accuse la communauté internationale d’avoir permis à Israël d’instaurer un régime d’apartheid dans les territoires palestiniens : « l’occupation israélienne, à présent dans sa 55e année, et dont on est loin de voir la fin, est devenue de plus en plus ancrée et répressive ». Mais il n’évoque pas une situation d’apartheid sur le territoire souverain d’Israël.   https://www.ohchr.org/en/press-releases/2022/03/israels-55-year-occupation-palestinian-territory-apartheid-un-human-rights.

Il faut relever qu’en Israël, l’actuelle coalition gouvernementale dépend du vote du parti islamiste. Des députés arabes président régulièrement des séances de la Knesset. Le ministre du développement régional est un musulman… Il faudrait rappeler les nombreux Arabes israéliens directeurs de banques, directeurs d’hôpitaux, patrons de grands services hospitaliers, universitaires, etc. On n’imagine pas cela en Afrique du Sud, à l’époque de l’apartheid. De ce point de vue, la comparaison est pour le moins inexacte.

Occupation militaire et apartheid ?

Après la guerre de Six jours en juin 1967, le gouvernement israélien a décidé de ne pas utiliser le terme de « territoires occupés » (Kvoushim en hébreu) et donc de ne pas appliquer les conventions internationales au pied de la lettre. Au fil des ans, la dénomination a évolué pour devenir « Shtahim Mouhzakim » ce qui signifie « tenus » et donc « administrés ». Plus récemment, une partie de la droite a inventé le terme :

« Territoires disputés », et donc …. négociables !  Sous l’influence de la droite nationaliste et des sionistes religieux, la Cisjordanie est appelée « Judée Samarie », selon le terme biblique.

La Cour suprême israélienne n’a jamais utilisé le terme d’occupation, mais a jugé, le 23 octobre 1979, que les gouvernements israéliens appliquaient la quatrième convention et donc « que les opérations militaires des forces de défense israéliennes, dans la mesure où elles affectent des civils, sont régies par la quatrième convention de La Haye concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907… et par la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre de 1949 ». Les juges ont interdit la saisie de terres privées palestiniennes afin d’y installer des colonies juives. Pour contourner la juridiction internationale et un jugement éventuel de la Cour suprême israélienne, les autorités israéliennes veillent à n’autoriser la colonisation que sur des terres domaniales, le cadastre de la Cisjordanie étant établi sur la base du cadastre ottoman. Voir mon analyse : https://www.cairn.info/revue-le-debat-2017-1-page-72.htm

Plus d’un demi-million de colons israéliens vivent aujourd’hui sur 60 % du territoire cisjordanien virtuellement annexé, et où les Palestiniens n’ont quasiment pas le droit de construire. Une situation facilitée par l’Autorité autonome dirigée par l’OLP et qui administre les grandes villes palestiniennes, toujours dans le cadre des Accords d’Oslo de 1995.  Cela permet à Israël – tout en maintenant le contrôle militaire de l’ensemble du territoire- de se considérer libéré de toute obligation envers cette population. L’Autonomie est en partie financée par la communauté internationale, dont l’Union Européenne, qui, ainsi, permet le maintien de l’occupation sans qu’Israël ne dépense un seul Shekel pour la population palestinienne. La police palestinienne assure l’ordre dans les grandes villes de Cisjordanie et coopère avec l’armée et les services israéliens. Pour reprendre l’analyse de Samy Cohen, politiste, (directeur de recherche émérite à Sciences Po) : « La réalité en Cisjordanie est celle d’un régime ségrégationniste, mais l’intention et l’idéologie ne sont pas comparables à celles de l’Afrique du Sud ».

Maître Michael Sfard, un des principaux défenseurs des droits humains devant la Justice israélienne, a analysé la notion d’apartheid dans une opinion publiée en juin 2020. Il conclut : « Le gouvernement israélien procède à une « annexion graduelle » en Cisjordanie, et œuvre vers l’annexion totale ou d’une partie seulement de ce territoire. Du point de vue administratif, l’annexion signifierait la révocation du régime militaire dans ces zones et l’extension de pouvoirs détenus par les autorités civiles israéliennes en Cisjordanie. La poursuite de l’annexion rampante, l’annexion d’une partie de la Cisjordanie, en y imposant la loi et l’administration israélienne, représenterait un amalgame de régimes juridiques. Cela renforcerait l’argument […], que le crime d’apartheid n’est pas commis uniquement en Cisjordanie et que le régime israélien dans son ensemble est un régime d’apartheid. »    

Cliquer pour accéder à Apartheid++Summary+ENG.pdf

Pour l’heure, aucun gouvernement israélien n’a adopté de loi imposant la souveraineté d’Israël, sur tout ou une partie de la Cisjordanie. Ce territoire est toujours sous occupation militaire. Et il est impossible de comparer ce régime d’occupation militaire imposé aux Palestiniens avec la situation des Arabes palestiniens citoyens d’Israël. Il s’agit de deux situations entièrement différentes. Pour reprendre la formule du Professeur Jean-Paul Chagnollaud : « Les Palestiniens – Arabes Israéliens se battent pour l’égalité, les Palestiniens des territoires occupés se battent pour la liberté ».

La division

Ces initiatives de B’Tselem et d’Amnesty International divisent les organisations anti annexionnistes en Israël. Plusieurs, parmi lesquelles, La paix Maintenant, Adalah, Standing Together, Yesh Din, etc. refusent d’entrer dans le débat, considérant que cela ne ferait qu’affaiblir leur combat contre l’occupation. Mais cela les place en porte à faux avec les mouvements propalestiniens à l’étranger. Grégory Mauzé, sur le site Orient XXI, évoque ainsi « L’embarras du « camp de la paix [1]» sur l’apartheid israélien. » et accuse : « les états d’âme du « camp de la paix » constituent un point d’appui pour la propagande israélienne afin de balayer les analyses juridiques étayées » L’article ne mentionne pas l’opinion contradictoire publiée par l’avocat Michael Sfard que l’on ne peut certainement pas accuser de participer à « la propagande israélienne ».  https://orientxxi.info/magazine/l-embarras-du-camp-de-la-paix-sur-l-apartheid-israelien,5516

La qualification d’Israël en État apartheid peut-elle entrainer des sanctions internationales envers Israël, comme ce fut le cas pour l’Afrique du Sud ? À ce stade, cela parait peu envisageable. Une décision en ce sens devrait être prise par les juges de la Cour pénale de La Haye, or Israël et les États-Unis ne sont pas signataires du statut de Rome fondateur de cette juridiction. Surtout, jamais la communauté internationale n’a imposé de sanctions à Israël pour l’obliger ne serait-ce qu’à réduire le rythme des constructions dans les colonies ou détruire moins de maisons palestiniennes. À ce sujet, la dernière résolution 2334 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, datée du 23 décembre 2016, est restée lettre morte. Adoptée par 14 voix et une abstention – celle des États-Unis- elle demandait à Israël qu’il arrête immédiatement et complètement toutes ses activités de peuplement dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem. Il en est de même pour toutes les résolutions condamnant Israël adoptée par le Conseil des droits de l’Homme de l’Onu.

Pour les organisations propalestiniennes comme BDS, cette notion d’Israël-État-apartheid est arrivée comme du pain béni, car, pour l’heure le boycott des colonies – et pour certains d’Israël dans son ensemble- n’a donné que des résultats très limités. À part quelques désinvestissements de la part de sociétés européennes qui ont cessé de faire des affaires directement ou indirectement avec Israël, leurs campagnes n’ont pas réduit le rythme de la colonisation. Aucune pression sur les instances ou un gouvernement n’a amené l’Europe à appliquer strictement ses propres règlements sur l’origine des produits israéliens. Au contraire on trouve toujours des produits provenant des colonies dans les supermarchés européens

En fait les relations internationales d’Israël sont au beau fixe, les diverses chancelleries se contentant, de temps à autre, de condamner la politique de colonisation, sans aller plus loin. Jamais les relations économiques, commerciales, scientifiques entre Israël et l’Union Européenne n’ont été aussi importantes. Ce n’est pas tout. Une partie du monde arabe se détourne du problème palestinien. Depuis des lustres, la Ligue arabe n’applique pas ses décisions d’apporter un soutien financier aux Palestiniens. Ce n’est pas un hasard, si dans le cadre des accords d’Abraham, le Maroc, les Émirats Arabes Unis, le Bahreïn, ont conclu des accords de coopération militaire sans précédents avec Israël, mais n’exigent pas du gouvernement israélien qu’il fasse la moindre concession aux Palestiniens.

Face à ces échecs, il serait peut-être temps que les organisations et mouvements qui se battent pour la paix au Proche Orient changent de stratégie et fassent des propositions concrètes. Par exemple en exigeant de l’Union Européenne qu’elle cesse le financement de l’Autorité palestinienne, élément central de l’occupation israélienne.  

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[1] Les guillemets sont de G. Mauzé